Conditions générales d’adhésion

Droits et obligations des membres

Toute personne physique majeure peut devenir adhérent en souscrivant un bulletin d’adhésion et en s’acquittant d’une cotisation annuelle, valable au titre de chaque année.

Respect des engagements

L’association doit respecter les engagements pris à l’égard de ses membres dans les statuts. Les membres ont le droit de :

  • demander à être traité sur un pied d’égalité,
  • réclamer un fonctionnement régulier des organes de l’association,
  • obtenir des informations sur la gestion de l’association.

Les membres s’engagent à respecter les principes et valeurs tels qu’énoncés dans la Charte de l’association.

Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le Conseil d’administration. Il est de 15 € pour l’année 2006.

Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • le décès,
  • la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’administration,
  • le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 (deux) mois après sa date d’exigibilité,
  • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le membre sanctionné peut contester la sanction devant les tribunaux. Ce recours est d’ordre public. Le juge ne contrôle pas l’opportunité de la sanction mais uniquement la régularité en vérifiant notamment :

  • le respect des droits de la défense,
  • le respect de la procédure prévue par les statuts ou le règlement intérieur,
  • la matérialité des faits,
  • la caractère proportionné de la sanction.

Les tribunaux peuvent prononcer l’annulation de la sanction et octroyer des dommages et intérêts au membre injustement sanctionné s’il peut démontrer avoir subi un préjudice matériel ou moral du fait de la sanction.

Responsabilité civile

Les membres sont responsables civilement si, au cours de l’activité associative, ils causent un dommage à l’association elle-même, à d’autres membres ou à des tiers.

Responsabilité pénale

Les membres sont pénalement responsables des infractions dont ils sont l’auteur dans le cadre de la vie associative.

Autorisation de publication de photographies

Les membres autorisent l’association Des vélos et des hommes représentée par son Président à diffuser la ou les photographies prises lors des différentes manifestations, fêtes, voyages, réunions, dîners etc. auxquels participent l’association et ses membres, sur lesquelles ils figurent en vue de les mettre en ligne sur le site internet de l’association et/ou sur tout support papier destiné à illustrer les activités de l’association ou à informer le public sur lesdites activités.

Cette autorisation est valable pour la durée de vie de l’association et pourra cependant être évoquée à tout moment.

La présente autorisation est incessible.

Retour au bulletin d'adhésion

haut de page